Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de Socko Sàrl (numéro de registre du commerce :CH-036.4.066.232-4) pour l'utilisation de Sosexy.ch

Article 1 : Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : la société Socko Sàrl, 2503 Bienne, et l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant client de Sosexy.ch, ci-après désigné le client.
1.2 Les dérogations aux conditions générales de vente ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

Article 2 : Modification des conditions générales

2.1 Socko Sàrl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur, le jour de la dite commande.
2.2 Les conditions générales de vente publiées sur la boutique en ligne s'appliquent dans tous les cas. Pour les commandes passées avant l'entrée en vigueur des CGV modifiées, les CGV antérieures restent applicables après l'entrée en vigueur des CGV modifiées.

Article 3 : Produits

3.1 Socko Sàrl propose des articles de différentes marques à des prix préférentiels. Ces articles sont vendus uniquement en ligne (internet) sur les sites susmentionnés.
3.2 Les caractéristiques desdits produits sont établies sur la base des indications fournies par les fournisseurs de Socko Sàrl. Elles ne sont donc données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société.
3.3 Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres précisions) ne doivent être considérées que comme des directives et ne constituent pas une garantie des propriétés de l'article, sauf si elles sont expressément décrites par écrit comme étant obligatoires.
3.4 Les offres spéciales Sosexy.ch sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. Une commande n'est conclue que lorsque la commande est confirmée par e-mail ou lorsque la marchandise commandée est livrée. La disponibilité des articles est réservée par nos fournisseurs.
3.5 Socko Sàrl ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles achetés par ses clients.

Article 4 : Prestations, qualité et garantie des produits

4.1 Les produits vendus sont décrits sur le site au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, Socko Sàrl ne garantit pas que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran (photo et vidéo non contractuelles).
4.2 Les marchandises vendues par Socko Sàrl sur l'ensemble de ses sites internet n'ont aucune autre garantie que celle du fabriquant. Le vendeur accepte en retour, pour d'éventuels problèmes de garantie, uniquement les articles qui lui auront été annoncés au préalable et pour lesquels une autorisation de retour aura été transmise par email. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'un quelconque accident, notamment si celui-ci découle d'un usage inapproprié du matériel.
4.3 La société Socko Sàrl ne peut être tenue pour responsable en cas d'accidents dus à une mauvaise utilisation, une mauvaise ou incorrecte utilisation des articles ou tout autre type d'accident.
4.4 Si aucune mention écrite ne stipule autre chose, la garantie s'étend sur 24 mois. Cette dernière prend effet à la date de livraison du produit.
4.4.1 Limite de la garantie: ne sont couverts par la garantie une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation du produit ou un entreposage inadéquat.
4.4.2 Le droit de garantie est établi entre Socko Sàrl et l'acheteur uniquement. Les réparations, le retour ou l'échange de produit/s ne peuvent être effectués par Socko Sàrl qu'auprès de l'acheteur.

Article 5 : Disponibilité des produits

5.1 Les produits ainsi que les prestations sont disponibles sur SoSexy.ch pendant une durée de vente limitée dans le temps ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
5.2 L’état des stocks des offres est affiché en temps réel sur les sites susmentionnés.
5.3 Lorsque le produit est épuisé, la mention « épuisé » est affichée sur l’offre.
5.4 La disponibilité des articles dépend des fournisseurs de Socko Sàrl et peut varier.

Article 6 : Prix et participation aux frais de livraison

6.1 Les prix communiqués, sur SoSexy.ch, sont des prix nets en francs suisses, TVA incluse. Socko Sàrl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.
6.1.1 Les erreurs techniques, les modifications, les omissions et les fautes d'impression sont réservées.
6.2 Le client devra s’acquitter des frais de livraison des produits, lesquels sont indiqués lorsque le processus de commande a été engagé par le client. Ces frais de livraison sont soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande. Dans certains cas et uniquement si cette mention est précisée sur l’offre, les frais de livraison sont gratuits.
6.3 Le client a, en outre, la possibilité d'opter pour le "retrait sur place" et de venir retirer gratuitement sa marchandise dans la succursale de Bienne dès le moment où il y aura été invité.
6.4 Les frais de livraison ainsi que les retours de produit/s sont à la charge du client sauf dans le cas où le produit a été endommagé lors la livraison initiale.
6.5 En cas de commande non réclamée auprès de la Poste, le client doit s'acquitter des frais de port relatifs au renvoi de sa commande.
6.5.1 En cas de commande non réclamée auprès la Poste, Socko Sàrl garde le produit en stock et à disposition du client pendant une durée maximale de deux mois.

Article 7 : Modalités de livraison et délais

7.1 Les produits commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
7.2 Socko Sàrl livre exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison dans d'autres pays est exclue pour des causes juridiques.
7.3 Les délais de livraison sont indiqués, à titre indicatif, dans la rubrique « Description » de l'offre. Socko Sàrl s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.
7.3.1 Le délai de livraison de 24h (1 jour ouvrable) ne s'applique que si la marchandise est commandée et payée avant 15h00. Si la marchandise est commandée et payée un jour férié, un samedi ou un dimanche elle sera expédiée le jour ouvrable suivant.
7.4 En cas de retard de livraison, Socko Sàrl n’est en aucun cas contraint au versement d’une indemnité ou du remboursement intégral de la commande.
7.5 Dans le cas où, passé un délai de 1 mois après la date prévue pour la livraison, Socko Sàrl se voyait dans l’impossibilité de livrer le client, la société procéderait au remboursement du montant de la commande sous forme de bons d'achat ou par retour Paypal/virement sur le compte postal/bancaire du client, ceci dans un délai de 2 semaines.
7.6 Dans le cas où le client saisit une adresse de livraison incorrecte, Socko Sàrl n’est pas dans l'obligation de contacter le client pour la réexpédition. Les frais supplémentaires de gestion de retour et de réexpédition seront facturés au client.
7.7 En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier est prié de faire le nécessaire auprès de la société de transport (La Poste Suisse, DHL, DPD ou autres) pour récupérer son colis, dans les délais indiqués. Dans le cas où le colis revenait en retour chez Socko Sàrl, le client se verrait facturer les frais de gestion de retour et de réexpédition.
7.8 Socko Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation du colis par la société de transport; de même, Socko Sàrl n'entre pas en matière en cas de vol une fois le(s) colis déposé(s) dans la boîte à lait ou devant la porte du domicile.
7.9 S'il devait arriver que vous receviez un carton abîmé, veuillez directement déclarer ce dommage à votre office de poste dans les huit jours qui suivent la distribution de l'envoi. La Poste établiera un procès-verbal et vérifiera ensuite si vous avez droit à une prise en charge du dommage (selon les conditions générales de la Poste Suisse)
7.10 Au cours du processus de commande, le client a la possibilité de sélectionner "retrait sur place" comme mode de livraison. Dans ce cas, le service clientèle de Socko Sàrl prendra contact avec le client en temps voulu. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas applicables.
7.11 Les risques dûs au transport sont transférés à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à l'entreprise de transport. Les dommages doivent être signalés à l'entreprise de transport dans les quatre jours qui suivent la distribution de l'envoi. En cas de réclamation, toutes les pièces de l'emballage d'origine doivent être conservées. Celles-ci ne peuvent être éliminées qu'avec l'accord écrit de l'entreprise de transport ou de Socko Sàrl.

Article 8 : Conclusion de la vente

8.1 La vente est conclue lorsque le client a validé son panier en cliquant sur la touche « commander » et lorsque le paiement a été effectué. A cet effet, dès le paiement enregistré chez Socko Sàrl, l’acheteur recevra une confirmation de vente (facture) par courrier électronique. Cet e-mail constitue un contrat de vente entre Socko Sàrl et l’acheteur. Ce dernier ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales. La commande est donc ferme et n’est pas résiliable.
8.2 Pour passer une commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.

Article 9 : Modalité de paiement et confidentialité

9.1 La livraison n'est effectuée que contre le paiement complet et anticipé. Le paiement sur facture et en plusieurs tranches n'est pas possible.
9.2 Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail avec toutes les informations nécessaires telles que : le montant total à payer ainsi que l'adresse et les coordonnées bancaires de la Socko Sàrl. Cet e-mail confirme que Socko Sàrl a bien reçu la commande, il ne s'agit que d'une confirmation de commande. La confirmation de la réception du paiement est un e-mail supplémentaire qui sera envoyé après que Socko Sàrl ait reçu le paiement complet.
9.3 Afin de simplifier le processus d’achat pour les clients, Socko Sàrl met à disposition plusieurs  mode de paiement.
9.3.1 Lorsque le paiement est effectué avec Postfinance ou la Postcard, le client est redirigé directement vers le site de paiement de La Poste suisse.
9.3.2 Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les détails pour le paiement sur le compte postal de la société Socko Sàrl vous seront envoyés directement.
9.3.2.1 Le délai de paiement par BVR est fixé par la société Socko Sàrl. Ce dernier est de 48 heures (jours fériés non compris) dès la commande passée et enregistrée. L'/les article/s commandé/s sont réservé/s durant 72 heures pour le client, une fois ce délai dépassé, ladite commande sera annulée.
9.3.2.2 Le montant des commandes réglé par virement bancaire (ebanking) n'engendre aucun frais supplémentaires.
9.4 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Socko Sàrl. La transaction est directement transmise de façon sécurisée au prestataire de paiement.
9.5 Le client a la possibilité de recevoir le contrat de vente en français ou en allemand.

Article 10 : Défaut de paiement

10.1 Si la commande n'est pas réglée par le client dans le délai mentionné, la commande est automatiquement annulée

Article 11 : Droit de retour et remboursement

MERCI DE NE PAS RENVOYER D'ARTICLES SANS NOTRE ACCORD, FAUTE DE QUOI, VOTRE DEMANDE NE SERA PAS TRAITÉE.
11.1 Les articles achetés sur Sosexy.ch ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux ou incomplets.
11.2 Dans le cas d'un article défectueux, incomplet ou en mauvais état, le client doit contacter le service clientèle de Socko Sàrl dans les 7 jours suivant la livraison de l'article. Si la réclamation est faite en dehors de ce délai, elle ne sera pas acceptée. L'acheteur est tenu de contrôler et d'inspecter la marchandise dès sa réception et de signaler les défauts éventuels directement au fournisseur de l'entreprise de transport concernée (La Poste, DPD, DHL, etc.). Les clients ont 7 jours pour faire une réclamation par courrier ou par le service clientèle.
11.3 Le retour du produit doit se faire obligatoirement dans son état d’origine. Socko Sàrl n'engagera aucune démarche auprès de l’un de ses fournisseurs sans le retour complet du produit avec ses accessoires.
11.4 La garantie sur les articles fonctionne uniquement si l'article est retourné dans sa globalité et son état d'origine (emballage, accessoires, notice). Toute réclamation pour un produit sous garantie sera traitée dans un délai moyen de 2 semaines.
11.5Les frais de livraison pour le retour de la marchandise sont à la charge du client.
11.6 Au cas où la réclamation a été transformée en remboursement, le produit faisant l'objet de la réclamation doit être impérativement retourné à nos stocks avant que le remboursement en bon d'achat soit accordé.
11.7 Si le remboursement est accordé par le SAV de Socko Sàrl (cas : point 11.9), le délai de remboursement maximum est de 3 semaines.

Article 12 : Responsabilité et exclusion de responsabilité

15.1 Conformément aux conditions générales de vente de Socko Sàrl et aux autres dispositions contractuelles, Socko Sàrl s'engage à fournir les prestations au client avec tout le soin nécessaire.
15.2 Les demandes en dommages-intérêts pour impossibilité d'exécution, violation du contrat et délit sont exclues aussi bien contre nous que contre nos auxiliaires d'exécution et assistants, à moins qu'il ne s'agisse d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave.
15.3 La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs résultant de l'utilisation, de la mauvaise exécution ou de la perte de performance est exclue.

Article 13 : Conditions d'utilisation du site

16.1 Les clients ne respectant pas les présentes conditions générales se verront exclus des services en ligne de Socko Sàrl. La société se réserve le droit de supprimer les comptes de ses clients en tout temps, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision.
16.2 Toute commande conclue de manière abusive est passible de poursuites conformément aux articles 146 et 147 du code pénal suisse.

Article 14 : Protection des données

17.1 Socko Sàrl est en droit de traiter les données de l'acheteur reçues dans le cadre de la relation commerciale ou en relation avec celle-ci, qu'elles proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.
17.2 Les données personnelles des clients seront traitées de manière confidentielle et ne seront transmises à des tiers.
17.3 Consultez la page *Protection des données* pour de plus amples informations.

Article 15 : Droit et for applicables

18.1 Les relations entre Socko Sàrl et le client sont régies par le droit suisse.
18.2 En cas de litige, le for juridique est à Bienne en Suisse.

Article 16 : Informations sur la société

19.1 La société Socko Sàrl, inscrite auprès du registre du commerce du canton de Berne sous le numéro CH-036.4.066.232-4. Le for compétent est sis Socko Sàrl, 2503 Bienne, Suisse.
Dernière modification : 15.01.2024